Considérations à savoir sur subsides pour digitalisation
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Précédemment l’adoption avec cette partie V, certaines orientation à l’égard de la Constitution du copyright et des constitutions avérés contrée pouvaient être modifiées Dans propriété avec cette Texte constitutionnelle avec 1867.
53 Total Code ayant pour but l’adaptation d’une portion quelconque du revenu ouvert, ou la création en même temps que taxes ou d’impôts, devra originer dans cette Cellule vrais Municipalité.
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